Communiqué de presse

30.10.2018
Une décision judiciaire interdit à la SPRL Zimmer Biomet de commercialiser certains ciments osseux en Belgique

Un arrêt de la cour d’appel de Mons, Belgique, rendu le 1er octobre 2018 interdit à Zimmer Biomet d’importer, de commercialiser et de distribuer certains ciments osseux en Belgique. L’interdiction sera effective à partir du 27. Novembre 2018. L’arrêt est encore susceptible d’un pourvoi en cassation, mais un tel pourvoi ne suspendrait pas l’interdiction.

L’interdiction concerne les ciments osseux Refobacin® Bone Cement R, Biomet Bone Cement R, Refobacin® Plus Bone Cement, Biomet Plus Bone Cement, Refobacin® Revision, Biomet Bone Cement V et Refobacin® Bone Cement LV dès lors que ces ciments sont fabriqués en violation du savoir-faire d’Heraeus. Les systèmes fermés Optipac Refobacin® Bone Cement R, Optipac Refobacin® Plus Bone Cement et Optipac Refobacin® Revision sont également concernés.

Tout comme la Cour d’appel de Francfort dans sa décision de 2014 pour le marché allemand (confirmée par la Cour suprême fédérale en 2016), la cour d’appel de Mons a motivé sa décision par le fait que le développement et la fabrication des ciments osseux de Biomet sont basés sur une violation des secrets industriels d’Heraeus. L’arrêt de la cour d’appel Mons estime également que ces ciments ont été autorisés sur le marché en violation des secrets industriels d’Heraeus.

Le contexte du litige est une ancienne collaboration au cours de laquelle Zimmer Biomet (Biomet à l’époque) avait distribué le ciment osseux Refobacin® Palacos fabriqué par Heraeus.

Heraeus Medical occupe une position de leader dans le domaine des ciments osseux pour l’orthopédie chirurgicale et la chirurgie traumatologique. L’entreprise contribue ainsi de manière décisive au soutien de l’opérateur et de l’équipe opératoire ainsi qu’à l’amélioration des résultats de l’opération. Dans le domaine des biomatériaux, Heraeus Medical se concentre sur des produits utilisés en chirurgie osseuse et articulaire. Le produit principal, PALACOS®, est la référence parmi les ciments osseux et son utilisation clinique est prouvée depuis plus de cinq décennies. Il y a 45 ans, PALACOS® R+G fut le premier ciment osseux avec ajout d’antibiotiques pour la prophylaxie des infections développé pour l’arthroplastie.

Le groupe Heraeus, ayant son siège à Hanau, est une société à capital familial de premier plan tant en Europe que dans le monde. Les origines de l’entreprise, fondée en 1851, remontent à une pharmacie exploitée depuis 1660 par la famille. Le groupe Heraeus rassemble aujourd’hui une grande variété d’entreprises actives dans l’environnement, l’énergie, l’électronique, la santé, la mobilité et les applications industrielles.

Heraeus a réalisé un chiffre d’affaires total de 21,8 milliards d’euros pour l’exercice 2017. L’entreprise reprise sur la liste de FORTUNE Global 500 emploie quelques 13.000 collaborateurs dans 40 pays et occupe une position de leader sur ces marchés cibles mondiaux. Heraeus fait partie du Top 10 des entreprises familiales en Allemagne.

Nous nous efforçons continuellement d’améliorer nos performances par nos compétences professionnelles, notre excellence ainsi que notre volonté d'innover et notre culture de leadership entrepreneurial. Nous élaborons des solutions haut de gamme pour nos clients et renforçons durablement leur compétitivité en associant nos compétences uniques en terme de matériel à un leadership technologique.

Pour de plus amples informations, veuillez-vous adresser à:

Laurence Witmeur
Area Manager Bruxelles-Wallonië
Heraeus Medical
Heraeus Nederland BV

GSM 0475 609732

Marc Zaaijer
Manager Benelux
Heraeus Medical
Heraeus Nederland BV

GSM 02 252 5923

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